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Message du Président
Les normes de sélection et le professionnalisme du groupe FI
Au cours des derniers mois, des membres ont exprimé des inquiétudes au sujet de la position de l'Association sur les questions concernant la classification erronée des postes financiers, le statut des titulaires de ces postes et l'avenir des normes de sélection du groupe FI. En outre, nous avons appris de plusieurs sources qu'on accuserait l'Association d'être une « fautrice de trouble » dans cette situation et d'envoyer des signaux mixtes à ses membres et à l'Employeur. Le présent message a pour objet d'exposer clairement notre position et de réfuter ces rumeurs.
 La norme de sélection FI actuelle existe depuis 15 ans. Le principal objectif de cette norme de sélection était clair : la collectivité de la gestion financière devait devenir un groupe de professionnels hautement qualifiés et être reconnue comme telle. Compte tenu de tout le temps écoulé, cet objectif aurait dû être atteint depuis longtemps.
Dans un discours en date du 25 juin 2002, le greffier du Conseil privé a clairement exposé ses attentes relatives à l'obligation de rendre compte en déclarant ce qui suit :
« L'obligation de rendre compte est une bonne chose. Nous ne l'esquivons pas. Nous en sommes fiers; elle fait partie de la fonction publique, de ce dont nous tirons de la fierté. C'est donc le moment de nous tourner de nouveau vers l'obligation de rendre compte en tant que force positive pour la démocratie et façon de édifier la confiance. Cette obligation n'a rien à voir avec le blâme. Elle a tout à voir avec la responsabilité. »
Le moment est venu pour le Contrôleur général du Canada et les agents financiers supérieurs de prendre conscience qu'ils ont une obligation de rendre compte à l'égard de la gestion de la collectivité financière et qu'ils doivent faire preuve de leadership pour faire en sorte que les postes financiers soient adéquatement classés, que la norme de sélection soit respectée et que des solutions concrètes soient trouvées pour les titulaires qui ne respectent pas immédiatement la norme.
L'Association a, dès le départ, adopté pour position que, si le poste comprend des fonctions financières qui tombent dans la définition du groupe FI, l'Employeur doit le classer immédiatement dans l'unité de négociation FI. Le fait de laisser le poste mal classé ne constitue pas une solution. Il faut respecter la norme. Nous sommes conscients que la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) donnent à l'Employeur plein contrôle sur la classification et la dotation et interdisent la négociation dans ces secteurs, mais il incombe ainsi d'autant plus à l'Employeur de décrire les fonctions avec exactitude et de classer adéquatement les postes.
 Il est important de garder à l'esprit l'historique de cette question. Dans le passé, l'Association a dû présenter de nombreuses demandes devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) pour contester les décisions d'un certain nombre de ministères concernant la dotation de postes comportant des fonctions financières avant que le Conseil du Trésor et le Bureau du contrôleur général n'en viennent enfin à reconnaître que le problème pouvait être « systémique » et généralisé. Après avoir nettement cerné qu'un poste avait été mal classé, dans bien des cas pour contourner la norme, l'Employeur a été incapable d'offrir de solution concrète pour régler le problème des titulaires qui ne respectaient pas la norme. Il s'agit là d'une question de gestion qui a été mal abordée jusqu'ici. L'Association se trouve de toute évidence dans une situation délicate lorsqu'elle doit traiter avec des titulaires qui ne respectent pas la norme, car ces personnes dans cet état n'ont rien à se reprocher, et leur continuité d'emploi doit être garantie.
Tout récemment, l'Association a découvert que Développement des ressources humaines Canada (DRHC), un ministère qui était censé avoir compris la question et avoir réglé ses « problèmes » de classification erronée, a affiché deux postes pour fins de dotation par voie de concours. Les deux postes, dont les titres sont gestionnaire, Gestion des ressources, et chef, Gestion financière, sont classés aux groupe et niveau AS-07. Lorsque l'Association eut porté la situation à l'attention de l'Employeur, celui-ci a suspendu les mesures de dotation, et les postes font actuellement l'objet d'une révision. De toute évidence, l'Employeur et les ministères abusent de leurs pouvoirs délégués de classification et, ce faisant, ils continuent de classer des postes pour des motifs autres que les qualifications requises et le travail à exécuter. Ce contournement des normes de sélection de manière à composer avec les qualifications des personnes mine le professionnalisme de la collectivité de la gestion financière.
À présent que le problème a été cerné, le moment est venu de trouver des solutions à long terme. Le fait de modifier les normes de sélection en supprimant les exigences scolaires élevées entraînerait une érosion du professionnalisme du groupe. Il s'agirait d'un pas en arrière auquel l'Association s'opposerait énergiquement et que la population canadienne que nous servons n'accepterait pas. L'Employeur doit plutôt renouveler son engagement à l'égard des objectifs énoncés dans les normes de sélection de 1987 et établir des règles de transition qui permettront d'aborder et de régler les problèmes qu'il a lui-même créés. Comme solution à long terme à ce problème, et pour garantir les niveaux les plus élevés de professionnalisme pour le groupe, l'Association propose ce qui suit :
- Que tous les postes dont les fonctions tombent dans la définition du groupe FI soient immédiatement classés comme des postes FI;
- Que les employés qui sont pas actuellement des FI, qui occupent un poste FS et qui ne respectent pas la nouvelle norme de sélection fassent l'objet d'un droit acquis pour ce poste seulement et n'aient pas droit à des mutations, promotions ou reclassifications tant qu'ils ne respectent pas la norme de sélection;
- Que les normes de sélection actuelles soient révisées de manière à en supprimer toutes les exigences, sauf les plus élevées;
- Que toutes les nominations d'employés qui ne font pas actuellement partie du groupe FI satisfassent à la norme de sélection révisée, sans exception; et
- Que les employés qui sont actuellement classés FI et qui ne respectent pas la norme de sélection révisée continuent de faire l'objet d'un droit acquis et que des critères soient établis concernant la combinaison d'études et d'expérience requise aux fins de l'avancement.
J'espère que les suggestions qui précèdent encourageront l'Employeur à s'engager à respecter les qualifications professionnelles exigées pour devenir agent financier et à donner aux membres et aux gestionnaires une orientation et une assurance claires qu'il accordera aux agents financiers la reconnaissance et la rémunération qu'ils méritent.
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