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Compte rendu de l'assemblée générale annuelle de 2005
15 juin 2005

Tenue le 24 mai 2005, de 19 h 15 à 21 h, à la salle Pinnacle du Crowne Plaza Hotel and Suites, à Ottawa.

1. Inscription et ouverture

   Merdon Hosking, président de l'ACAF, souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes et déclare la séance ouverte. Il fait remarquer que, même s'il ne connaît pas encore le résultat officiel du dépouillement des bulletins de vote, les scrutateurs de KPMG l'ont avisé que le quorum est atteint et que l'assemblée peut avoir lieu.

2. Mot d'ouverture

   Merdon présente les membres du Conseil d'administration et Daniel Larose, le nouveau directeur exécutif, puis il cède le micro à Dan, qui présente les employés du bureau national sur place.

   Après avoir présenté les membres du Comité des candidatures et les scrutateurs de KPMG, Merdon explique aux participants qu'ils peuvent poser des questions en tout temps et que les membres ont encore le temps de déposer leurs bulletins de vote.

   Merdon propose qu'il ne soit pas donné lecture de l'avis de convocation et de l'attestation d'assemblée. La résolution est proposée par Milt Isaacs et appuyée par Gabriel Najjar et elle est ensuite adoptée.

3. Approbation du compte rendu de la 15e assemblée générale annuelle (25 mars 2004)

   Personne ne pose de question sur le compte rendu (Résolution n^o 1).

4. Rapport annuel

   Jim Currier assume la présidence de l'assemblée pendant que Merdon présente les points saillants du rapport annuel et les réalisations de l'ACAF au cours de l'année. Le rapport a été distribué aux membres par la poste avant l'assemblée. Merdon parle de l'évolution de l'Association, de sa constitution en société, de sa vision et de sa mission, ainsi que de la façon dont, selon lui et les membres du Conseil d'administration, les changements apportés sont et seront avantageux pour les membres.

   Ensuite, Merdon parle de la publication du deuxième rapport de la série  Freins et contrepoids, document que l'Association a commandé et qui porte sur certaines questions relatives à la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Comité de négociation collective a consacré beaucoup de temps aux préparatifs en vue des négociations collectives, l'année dernière, et il est actuellement à la table, à négocier pour le compte des membres de l'Association.

   L'Association a aussi continué et continuera à contester l'Employeur dans d'autres secteurs, notamment en matière de classification et d'exclusion. Merdon souligne avec fierté que l'Association a réussi à réduire le nombre d'exclusions de 20 % à 13 %. Comme toujours, ajoute-t-il, il souhaite que l'Employeur prête davantage l'oreille, mais il concède que celui-ci a fait de petits pas dans la bonne direction et que l'Association continuera à paver la voie.

   Merdon aborde ensuite la question des fonds de commandite qui se révèlent une importante source de revenu pour l'Association, dont la situation financière est solide.

   En guise de conclusion, Merdon profite de l'occasion pour remercier ses collègues, ex-collègues et employés de l'Association de lui avoir permis de connaître des années enrichissantes et pleinement satisfaisantes à la présidence de l'Association.

   Merdon reprend ensuite la présidence de l'assemblée et dirige la discussion sur les résolutions nos 2 et 3. Personne ne pose de question au sujet de la résolution n^o 2 ou du Règlement n^o 1 qui, en raison de la constitution en société, remplace les anciens Statuts. Il y a toutefois une discussion sur la résolution n^o 3 qui concerne le lieu de résidence du président de l'ACAF. Un membre se lève et fait remarquer que cette question a complètement pris les membres par surprise et qu'il aurait dû y avoir des discussions ou des communications à ce sujet avant que les membres n'en prennent connaissance dans la trousse d'information. Il se demande ce qui se passerait s'il y avait effectivement conflit, à savoir, que le président réside à l'extérieur d'Ottawa, mais que les membres se soient prononcés par vote sur le fait que le lieu de résidence du président devait être Ottawa. Merdon répond que la question devra être réglée par le nouveau président, qui pourrait être obligé de convoquer une assemblée ou de saisir les membres de l'affaire ou d'une autre question.

   Don Caldwell demande si quelqu'un a connaissance d'autres syndicats dont le président réside à l'extérieur de la région de la capitale nationale, mais dont les membres se trouvent principalement dans la RCN. Personne n'en a connaissance. Un membre mentionne également que la question est intéressante, car non seulement les membres, mais aussi le siège social, sont à Ottawa. Il estime qu'il serait onéreux pour l'Association d'avoir un président résidant ailleurs et il ne voit là aucun avantage.

   Al Green, de la section locale de l'Î.-P.-É., déclare que c'est le directeur exécutif qui dirige les activités quotidiennes de l'organisation et que, tant que c'est rentable, il ne voit pas pourquoi le président ne pourrait pas résider ailleurs. En outre, selon lui, le président pourrait effectivement conserver son poste d'attache, de sorte que l'Association ne soit pas obligée de lui verser un salaire, ce qui pourrait entraîner des économies. Il aimerait aussi que de nouvelles sections locales soient établies dans la RCN pour que l'Association puisse être davantage proactive.

   Aldo Spadaccini parle de la logistique et des activités. Il déclare que le président doit rencontrer les PM, les ministres, les fonctionnaires du Conseil du Trésor et du Bureau du contrôleur général, mais qu'il faut que ce soit à leur convenance. Compte tenu de cette logistique, il serait, selon lui, illogique que le président ne réside pas à Ottawa.

   Le dernier interlocuteur est Victor Muscat, qui incite les participants à voter pour le candidat le plus apte, indépendamment de son lieu de résidence.

5. Rapport financier

   Lucia Stachurski présente le rapport financier pour 2004 et explique le raisonnement de l'Association, son style conservateur de budgétisation et les motifs de certains excédents. Ainsi, ces excédents sont attribuables à des prévisions conservatrices et prudentes, mais aussi à des points et à des dépenses prioritaires qui ont été reportés à cette année. Par exemple, un poste d'agent des relations de travail vacant n'a été doté qu'en 2005, le système de gestion informatisée des dossiers est actuellement en voie de mise en oeuvre, et le Comité de négociation collective n'a commencé à négocier qu'au début de l'année. On invite ensuite les participants à poser des questions.

   Bill Loney pose une question au sujet de la partie participation au capital des divers types de placements. Il demande si l'Association a reçu des membres le mandat de faire des placements comme elle le fait et il se déclare préoccupé par les risques élevés. Lucia répond que Renaldo Saikali, de ScotiaMcLeod, a récemment pris en main le portefeuille et veille à ce qu'il soit équilibré et conservateur. Il est aussi en train d'apporter des changements au travail de son prédécesseur, en vue de mieux équilibrer le portefeuille. Lucia mentionne aussi que les membres peuvent téléphoner au siège social pour obtenir des états mensuels et que le Comité des finances examine toutes les décisions.

   Don Caldwell demande si le Comité des finances a besoin de membres supplémentaires et il se porte volontaire.

   Mike Bennett pose une question au sujet du système de stockage et de sa transférabilité, au cas où l'Association devait déménager. Lucia explique qu'il s'agit d'un système de gestion informatisée des dossiers et qu'il est mobile.

   Shelley Lavallée demande quels types de dépenses sont compris dans les états des frais de fonctionnement du conseil d'administration et des membres. Lucia répond qu'il s'agit, par exemple, du remboursement des salaires des membres des comités et de leurs frais de déplacement.

   Une autre question a trait aux placements : pourquoi sont-ils tous à court terme? La réponse, c'est que le Conseil d'administration a jugé qu'il devait pouvoir accéder facilement à des ressources, par exemple, pour l'achat d'un immeuble où loger le siège social, et qu'étant donné que l'Association est en situation de conciliation/grève, d'éventuels moyens de pression au travail exigeraient l'accès à de l'argent liquide. En outre, le Comité des finances examine actuellement tous les placements et présentera une recommandation en septembre. Il se pourrait qu'à ce moment-là on décide de faire quelques placements à plus long terme.

6. Le budget pour 2005

   Lucia explique le changement à des portefeuilles et fait remarquer que, depuis janvier 2005, la budgétisation est faite et sera faite en fonction des portefeuilles dont la responsabilité de chacun incombe à un membre du Conseil d'administration. Ici encore, ce budget est très conservateur, et c'est pourquoi il prévoit un déficit.

   Aldo Spadaccini demande quelles sont les différences entre les prévisions pour le Comité de la rémunération et des avantages sociaux et les prévisions pour les négociations collectives. Lucia explique qu'il s'agit de services, par exemple, des avocats, des communications, un négociateur, des consultants, etc., et que les chevauchements apparents seront éliminés cette année parce que l'information financière sera présentée par portefeuille.

   Don Caldwell se demande s'il aurait fallu avoir un fonds de grève. On répond que les placements à court terme prévoient cette éventualité et que le Conseil d'administration a décidé de ne pas en constituer un, principalement parce qu'il ne veut pas agir prématurément et qu'il envisage d'abord des moyens de pression au travail. Mike Bennett fait remarquer qu'un fonds de grève constitue également une arme à deux tranchants, car il serait du domaine public et le Conseil du Trésor pourrait aussi savoir combien d'argent se trouve dans le fonds et combien de temps l'Association pourrait survivre, ce qui serait un inconvénient.

   Un membre demande si l'information financière sera plus détaillée l'année prochaine. Lucia répond que cela dépendra du Comité des finances de l'année prochaine. La question fera aussi l'objet de discussion au sein du Conseil d'administration, car l'information financière publique pourrait tomber entre de mauvaises mains.

   Lucia prend quelques minutes pour mentionner qu'il s'agit de sa dernière assemblée et qu'elle doit quitter l'Association par suite d'une réorientation de carrière. Elle a bien aimé le temps passé au sein de l'Association et elle remercie en particulier Merdon et Gene (Szabo) d'avoir fait appel à elle. Elle encourage les membres à participer. Merdon remercie Lucia et il transmet les regrets et les salutations de Gene à tous et à toutes, puis il demande si quelqu'un a des questions au sujet de la résolution n^o 6, ou de la nomination du vérificateur. Mike Bennett demande si le nouveau Règlement stipule que le vérificateur ne peut conserver son poste que pour trois ou quatre ans, comme c'était le cas dans les anciens Statuts. Merdon répond qu'il n'y a pas de date limite et que le vérificateur est le même depuis les six dernières années; Mike estime que c'est un peu long. Merdon déclare que le Conseil d'administration examinera le compte rendu de l'assemblée et qu'il tiendra compte de ses commentaires à cet égard.

7. Comité des candidatures

   Merdon présente John Leduc qui, de concert avec Bernard Homolk (absence motivée), compose le Comité des candidatures. John présente ensuite les candidats à la présidence (Don Caldwell, Jim Currier, Milt Isaacs) et aux postes d'administrateurs (Robert Loiselle, Arjun Patil in absentia, Tony Bourque, Gabriel Najjar, Randy Andersen). Après un dernier appel de dépôt de bulletins de vote, il déclare la période de scrutin terminée. Les scrutateurs de KPMG sont libérés pour procéder au dépouillement final des bulletins de vote et préparer leur rapport. Dans l'intervalle, on passe aux « Autres questions ».

8. Autres questions

   Mike Bennett fait remarquer qu'il a examiné les communications de l'Association, notamment le site Web et la trousse de l'AGA, et qu'il constate que l'Association n'a rien dit au sujet du projet de services communs. Merdon explique que l'Association surveille le projet pilote à RNCan et qu'elle a demandé à plusieurs reprises à en être informée, mais en vain. Dès que l'Association aura été informée d'un plan, elle le communiquera aux membres. Aldo exprime une préoccupation, car il possède de l'information privilégiée sur le projet pilote du fait qu'il travaille à RNCan. Il déclare que l'initiative est en cours et qu'elle continuera d'aller de l'avant et qu'il en résultera en dernière analyse des pertes d'emplois. L'Association doit y participer dès maintenant, aux premiers stades. Merdon déclare qu'il a été en contact avec RNCan et qu'il sait que le ministère a demandé au Conseil du Trésor d'y faire participer les syndicats, mais que, jusqu'ici, rien n'a encore été fait dans ce sens. Il s'agit là d'une question qui pourrait peut-être être soulevée à la table de négociation, à l'automne.

   Dino Testa demande combien de bulletins de vote il faut pour que l'élection soit valide. Il faut 100 bulletins de vote, et KPMG nous a assurés avant l'assemblée que ce nombre avait été dépassé.

   Après une brève pause, John reçoit les résultats du dépouillement des bulletins de vote et il les annonce :

   Au total, 476 voix ont été exprimées pour la présidence, 1348 pour les postes d'administrateurs et environ 450 pour chacune des six résolutions. Les résultats, compilés par KPMG, sont les suivants :

   Présidence : Milt Isaacs : 220 (élu)
   Don Caldwell : 163
   Jim Currier : 90

   Administrateurs :
   Robert Loiselle : 385 (élu)
   Tony Bourque : 346 (élu)
   Arjun Patil : 256 (élu)
   Randy Andersen : 234
   Gabriel Najjar : 124

   Résolutions :

   N^o 1 Adoption du compte rendu de l'AGA de 2004
   Adoptée 452-3

   N^o 2 Adoption du Règlement n^o 1
   Adoptée 434-9

   N^o 3 Lieu de résidence du président
   Adoptée 261-193

   N^o 4 Adoption des états financiers de 2004
   Adoptée 440-7

   N^o 5 Adoption du budget de 2005
   Adoptée 434-16

   N^o 6 Nomination du vérificateur pour 2005
   Adoptée 439-11

   Une copie du rapport des scrutateurs est présentée au président et sera annexée au compte rendu de l'assemblée. Merdon remercie John et félicite tous les candidats élus.

9. Levée de la séance

   Merdon demande une proposition de lever la séance. Il est proposé par Al Green et appuyé que la séance soit levée. La résolution est adoptée.

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