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ARCHIVES DES NOUVELLES

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LE POINT SUR L'ARBITRAGE
20 septembre 2002

Les parties ont procédé à l'échange de leurs mémoires le mardi 17 septembre 2002 en vue de l'audition prévue pour les 24 et 25 septembre 2002. Compte tenu de la longueur et de la complexité du mémoire, nous prévoyons à l'heure actuelle que la traduction de la version finale du document ne sera pas prête avant le 11 octobre 2002. Une fois traduit, le document sera affiché dans les deux langues officielles sur le site Web de l'Association. Le document ne sera pas rendu public avant l'achèvement de la traduction. Nous sommes conscients du grand intérêt que le document et les résultats de l'audition même suscitent, mais nous faisons appel à votre compréhension et à votre patience.

Négociation collective