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LE POINT SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - FONCTION PUBLIQUE
3 juillet 2002
Le président de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) a établi un conseil d'arbitrage chargé d'enquêter sur les questions en litige entre l'Association et le Conseil du Trésor et de les régler.
Ces questions sont : la rémunération; les congés annuels; le congé de transition de préretraite; le congé pour obligations personnelles et bénévolat; et le télétravail. Les détails concernant ces questions en litige resteront confidentiels jusqu'à ce que l'Association ait présenté son mémoire au conseil. À ce moment-là, le mémoire sera affiché sur le site Web de l'AGFFP. Votre Comité de négociation collective révise actuellement le projet de mémoire d'arbitrage que l'équipe de négociateurs a rédigé. Une fois la révision achevée, le mémoire sera soumis à notre conseiller juridique pour fins de peaufinage avant sa présentation officielle au conseil d'arbitrage.
L'Association a choisi Dave Lewis, ancien président de l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien, comme son membre désigné du conseil d'arbitrage. M. Lewis était le représentant des agents négociateurs au Comité consultatif des relations syndicales-patronales dans la fonction publique fédérale (le Groupe de travail Fryer) et il possède une vaste expérience en matière de négociations et de représentation des professionnels et de leurs intérêts dans les secteurs public et privé.
Pour ce qui est des prochaines étapes, le membre désigné de l'Association et celui du Conseil du Trésor ont jusqu'au 5 juillet 2002 pour s'entendre sur un président ou une présidente du conseil d'arbitrage. À défaut d'une entente, c'est le président de la CRTFP qui désignera le président ou la présidente.
La date de l'audience du conseil d'arbitrage dépendra de la disponibilité des parties, mais l'Association espère bien que l'audience aura lieu avant la fin d'août 2002.
Comme toujours, les développements seront affichés sur le site Web.
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