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LE POINT SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
11 octobre 2002
Le 8 octobre 2002, le Conseil d'arbitrage, sous la présidence de M. Michael Bendel, a rendu une  décision arbitrale pour le groupe Gestion financière (FI) concernant les questions en litige dans le cadre de la présente ronde de négociation.
La décision arbitrale, jumelée aux points réglés à la table de négociation, constituera notre nouvelle convention collective. Voici un lien donnant accès à un résumé des gains obtenus à la table de négociation, fondés sur une convention collective d'une durée de trois ans. En plus, vous pouvez visionner les nouveaux taux de rémunération en cliquant ici.
On prévoit actuellement que la nouvelle convention collective sera signée au début de novembre 2002. Les dispositions convenues à la table entreront en vigueur à la date de la signature. Toutefois, dans le cas des dispositions de la décision arbitrale, les dates d'entrée en vigueur varient. Les augmentations économiques auront un effet rétroactif au 7 novembre 2001, mais les droits à congé annuel prendront effet tel qu'il est exposé en détail dans la décision arbitrale même, soi le 1 novembre 2002. Cependant, les droits au congé pour bénévolat et au congé personnel entrent en vigueur le 8 octobre 2002. L'article 73 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique stipule que les dispositions de la décision doivent être mises en ouvre dans les 90 jours suivant la date de la décision.
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