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MESSAGE DU PRÉSIDENT SUR L'ARBITRAGE
22 octobre 2002
Le 8 octobre 2002, le conseil d'arbitrage a rendu une  décision arbitrale concernant les questions en litige relativement à la nouvelle convention collective du groupe Gestion financière (FI). Le moins qu'on puisse dire, c'est que les résultats de la décision se sont révélés désappointants et ont été très loin de répondre aux attentes. Nous savions dès le départ que le rattrapage de 19,4 % que nous demandions serait difficile à obtenir dans une seule ronde de négociation, car le passé révèle que les arbitres de différends hésitent à accorder un rattrapage intégral. La meilleure interprétation que nous puissions donner à la décision, c'est que celle-ci constituait un rattrapage partiel, laissant ainsi le cas des FI-1 et 2 pour la prochaine ronde. Je voudrais bien vous expliquer pourquoi on semble avoir fait la sourde oreille à la plupart de nos arguments, mais j'en suis incapable. La brièveté de la décision est très désappointante. Le conseil n'a pas motivé sa décision et, malheureusement, rien ne l'y obligeait.
J'en suis venu à constater, d'après les commentaires de plusieurs membres, qu'on semble mal comprendre le processus d'arbitrage. Il y a recours à l'arbitrage lorsque les parties ont épuisé leurs arguments à la table de négociation sans parvenir à une entente. Il s'agit d'un stade très conflictuel. Ni l'une ni l'autre des parties n'ont le goût de coopérer. Au bout du compte, il en résulte une décision arbitrale définitive et sans appel.
Nous estimions que l'employeur continuerait, de toute évidence, à nier l'existence de problèmes dans la gestion de votre collectivité, attribuables à notre relativité salariale passée par rapport aux autres groupes. Il était inutile de reprendre ce même argument devant un auditoire non réceptif; c'est pourquoi l'Association a demandé l'arbitrage. L'employeur a maintenu cette dénégation dans son mémoire au conseil d'arbitrage. Pour notre part, nous avons, dans notre mémoire, soumis la preuve que des représentants de l'employeur non mis en cause dans le processus de négociation collective avaient avoué qu'il existait des problèmes.
Il est également manifeste que l'arbitre n'était pas disposé à accepter la vérité et à tenir compte de la réalité en trouvant une solution. Nous avons fait l'impossible pour trouver des éléments de preuve qui réfuteraient les dénégations de l'employeur que notre collectivité est aux prises avec de graves problèmes. Je crois que notre mémoire était beaucoup plus près de la vérité, malgré qu'il nous soit difficile de mettre la main sur les faits que l'employeur possède. La réaction des membres de niveaux FI-1 et 2 me confirme d'autant plus que notre mémoire tombait pile. Soit que le Conseil du Trésor soit complètement déconnecté de la réalité au sein de notre collectivité, soit qu'il ait délibérément tenté de masquer sa mauvaise gestion. En dernière analyse, il était devenu beaucoup plus important pour le Conseil du Trésor de « gagner » que de s'asseoir avec nous pour analyser les problèmes et trouver des solutions.
D'après un certain nombre de commentaires que les représentants de l'employeur ont formulés, il semble qu'au fil des ans on en soit venu de plus en plus à considérer que l'arbitrage n'est pas une solution de rechange à la grève. Autrement dit, les arbitres ne devraient pas, dans leurs décisions, accorder quelque chose qu'il vaudrait mieux réserver à la grève. Je suis carrément en désaccord avec ce point de vue. La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique prévoit deux modes de règlement des différends. Elle ne précise pas que l'un est moins valable que l'autre. Ce serait bien qu'on propose des modifications à la Loi de manière que ce soit clair, mais je doute qu'on le fasse parce que, compte tenu des résultats de la décision arbitrale qui nous touche, cette attitude joue manifestement en faveur de l'employeur.
Nos données révèlent qu'un problème se pose pour l'ensemble du groupe, mais qu'il est plus manifeste aux niveaux supérieurs. Tout en prétendant que le problème est réglé, le Conseil du Trésor a, dans son mémoire, mentionné qu'il y avait eu des problèmes de dotation aux niveaux FI-3 et 4. Quand j'ai pris connaissance de cet argument, j'ai craint que cela n'incite les arbitres à traiter différemment chaque niveau. Dans notre mémoire, comme vous pourrez le constater, nous avons pris le Conseil du Trésor à partie pour avoir déclaré à la table de négociation qu'il n'y avait pas de problèmes et, dans d'autres tribunes, que des problèmes se posaient pour la collectivité FI. Nous avons étayé notre argument par des citations.
Je suis aussi fort troublé par le fait que plusieurs membres aient récemment fait des déclarations comme « ... les FI-01 et 02 ont été trahis par leur propre groupe de négociation ». Ces personnes se sont-elles même donné la peine de prendre connaissance du mémoire de l'AGFFP? La décision définitive vient de l'arbitre, pas des membres de l'équipe de négociateurs. Les recherches et le travail ardu des membres du Comité de négociation collective, de l'équipe de négociateurs et des permanents de l'AGFFP au cours de l'année ont permis de produire un mémoire exhaustif présentant tous nos arguments de manière claire, concise et, selon nous, irréfutable. Aucune somme d'argent n'aurait pu acheter un mémoire de plus grande qualité ou plus informatif. Ces efforts méritent des éloges.
Il est important de noter que les membres ont démocratiquement choisi l'arbitrage exécutoire comme mode de règlement des différends, mais il semble maintenant que ce recours n'ait pas été la panacée que nous recherchions. Les membres devraient peut-être examiner avec soin les avantages qu'un mandat de grève leur donnerait, non seulement comme moyen de manifester leur mécontentement, mais aussi pour fournir plus de poids à l'Association lors de la prochaine ronde de négociation. Si un vote devait avoir lieu à ce stade-ci, nul doute que les membres envisageraient sérieusement la grève comme une option viable. J'espère que ceux et celles d'entre vous qui éprouvent actuellement des sentiments de frustration ou de colère y repenseront lorsque viendra la prochaine occasion de choisir par vote le mode de règlement des différends.
Je redoute les problèmes qui se poseront pour les FI-1 et 2. Le Conseil du Trésor a adopté la position que les FI-1 et 2 « se trouvent à la pelle », ce qui est un net manque de clairvoyance de sa part. Les départs pour des postes dans d'autres groupes professionnels pourraient être très nombreux. Pourquoi un FI-1 ou 2 voudrait-il rester dans le groupe FI s'il peut obtenir plus d'argent dans un poste moins stressant et moins exigeant? Si la possibilité d'un problème de va-et-vient constant de personnel comptant peu d'expérience, voire aucune, aux niveaux FI-1 et 2 inquiète peu le Conseil du Trésor, je crains pour l'avenir de notre groupe et les finances de notre pays. Cette question comptera pour une grande partie de mes discussions avec Jim Judd, le Secrétaire du Conseil du Trésor, et j'espère qu'il percevra le problème aussi clairement que nous et acceptera de procéder à une révision accélérée de la classification du groupe FI. La relativité de nos niveaux FI-1 et 2 par rapport aux autres groupes professionnels doit être réglée rapidement. Elle ne peut attendre à la prochaine ronde de négociation.
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