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COMPTE RENDU DU COMITÉ DE LA NUMÉRATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX
12 juillet 2004
Le Comité de la rémunération et des avantages sociaux a tenu sa quatrième réunion les 19 et 20 mars, à Ottawa. Il compte actuellement 14 membres représentant plusieurs ministères, les régions et tous les niveaux du groupe Gestion financière (FI).
La réunion avait pour objet de discuter de la stratégie en vue de la prochaine ronde de négociations collectives, car la convention collective actuelle du groupe FS vient à expiration en novembre 2004. L'accent a porté en particulier sur le mode de règlement des différends qui constituerait le meilleur choix pour le groupe FS - l'arbitrage exécutoire ou la conciliation/grève.
Le Comité a examiné le document « Le choix d'un mode de règlement des différends » et y a apporté les dernières modifications, de sorte qu'il puisse être distribué à l'ensemble des membres et affiché sur le site Web de l'Association. Après une longue discussion, le Comité a élaboré un plan d'action pour fins de présentation au conseil d'administration de l'Association, le 26 mars. Le conseil d'administration de l'ACAF a approuvé le plan d'action. Le plan d'action compte trois principaux éléments :
- Les communiqués - l'Association enverra des communiqués à l'ensemble des membres sur les avantages et les inconvénients de l'arbitrage exécutoire et de la conciliation/grève, les points saillants du mémoire d'arbitrage de 2002 du Conseil du Trésor (CT) et des études de la relativité interne et externe, ainsi que des renseignements sur les moyens de pression au travail.
- Les groupes de discussion - l'Association établira deux groupes de discussion dans la région de la Capitale nationale (RCN), chargés d'examiner les projets de communiqués et d'obtenir l'apport des membres. Il a fallu par la suite réduire ce nombre à un seul groupe de discussion, à cause de contraintes de temps.
- Les séances de communications - l'Association tiendra deux séances d'information dans la RCN et invitera tous les FI à y assister. Environ les deux tiers des membres FI se trouvent dans la RCN, et l'Association vient d'achever une tournée des régions, en février 2004. En outre, il y aura un numéro 1-800 que les FI des régions pourront composer pour entendre un message.
Le Comité des communications et l'Association sont en voie de rédiger le sondage auprès de l'ensemble des membres qui sera distribué en juin 2004. Le sondage contiendra notamment des questions concernant les négociations collectives et le mode de règlement des différends.
L'Association ne peut pas signifier officiellement l'avis de négocier collectivement à l'Employeur avant le 7 août 2004, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. C'est donc dire que nous prévoyons entamer les négociations collectives à l'automne de 2004.
Jonathan Hood
Président
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