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MODIFICATIONS À LA NORME DE CLASSIFICATION FI
Le 17 août 2004, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) a annoncé deux modifications au facteur Nature des conséquences de la Norme de classification FI avec effet rétroactif au 1er avril 2004.
Le premier changement consistait à rajuster le tableau de l'élément Importance et nature des ressources du facteur Nature des conséquences à la hausse de 15,4 %. La hausse repose sur les augmentations de l'indice des prix implicite pour les dépenses courantes du gouvernement en biens et services depuis 1993, date du dernier rajustement au tableau. Le tableau rajusté est reproduit ci-dessous :
Niveau 1 : Jusqu'à 8,5 millions de dollars
Niveau 2 : Plus de 8,5 millions jusqu'à 85 millions de dollars
Niveau 3 : Plus de 85 millions jusqu'à 850 millions de dollars
Niveau 4 : Plus de 850 millions jusqu'à 8,5 milliards de dollars
Niveau 5 : Plus de 8,5 milliards de dollars
La seconde modification consistait à ordonner l'exclusion des fonds affectés aux salaires et traitement dans le calcul du niveau de l'influence sur l'importance et la nature des ressources.
Ces modifications ont été apportées sans préavis à l'Association. L'ACAF s'oppose à ces modifications et a déjà pris des mesures en vue de faire renverser cette directive injuste.
L'ACAF a adopté pour position que toute modification à la Norme de classification doit être exhaustive et se faire en étroite consultation avec elle.
Des mises à jour seront affichées sur ce site Web au fur et à mesure que des développements surviendront.
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