Communiqué
Le 1er novembre 2006
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE
Révision des taux par kilomètre
OTTAWA - Le Conseil national mixte, dont l'Association est membre, a annoncé des modifications aux directives du gouvernement sur les voyages et l'aide au transport quotidien en ce qui a trait aux taux par kilomètre.
Les nouveaux taux sont en vigueur à compter du 1er septembre, mais les employés ont jusqu'au 31 décembre 2006 pour demander leur application rétroactive dans le calcul du remboursement des frais de déplacement à l'égard de voyages en service commandé pour la période à partir du 1er juillet 2006.
Il est à noter que cet effet rétroactif n'est pas automatiquement appliqué - les membres doivent remplir une Demande de remboursement de frais de déplacement pour la différence entre les anciens et les nouveaux taux.
Des renseignements supplémentaires sur les nouveaux taux se trouvent sur le site Web du Conseil national mixte. Les changements figurent aussi dans la Directive sur les voyages (Appendice B - Taux par kilomètre) et la Directive sur l'aide au transport quotidien (Appendice A - Taux par kilomètre réduits).
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