Communiqué
Le 21 décembre 2006
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE
Contributions à un REER provenant d'un rappel de salaire
OTTAWA - L'Association canadienne des agents financiers tient à aviser tous ses membres de la fonction publique qu'il existe une option pour protéger certains des avantages provenant du rappel de salaire résultant de la nouvelle convention collective.
Les membres qui possèdent un REER peuvent verser une partie ou la totalité de leur rappel de salaire dans ce REER ou celui de leur conjoint en remplissant un formulaire T1213 de l'Agence de revenu du Canada (l'ARC). Pour obtenir un formulaire, il suffit de cliquer ici.
Le formulaire doit être envoyé directement à l'ARC pour fins d'approbation. Une fois que vous aurez reçu la lettre d'approbation, vous devrez l'envoyer aux services de la rémunération et des avantages sociaux de votre ministère pour fins de traitement.
Sous réserve que vous n'ayez pas dépassé votre plafond de contributions à un REER, ce processus vous permettra d'obtenir votre rappel de salaires sans retenues d'impôt. Comme le traitement des rappels de salaire devrait débuter en janvier, les membres seraient sages de remplir leur formulaire T1213 dans les plus brefs délais.
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