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NOUVELLES DES FI : Janvier 2002
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Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC)


Décision concernant la structure des unités de négociation

Le 12 décembre 2001, la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) a rendu sa décision concernant la structure des unités de négociation à l'ADRC. La Commission a jugé qu'il existe deux unités aux fins de la négociation collective.

La première est le groupe Prestation de programmes et services administratifs (AS, IS, OM, PM, DA, CR, OE, ST, DD, EG, GT, GS, GL, EL, PR et PG), dont l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) est l'agent négociateur accrédité. Les agents FI seront inclus dans la seconde unité de négociation, le groupe Vérification, finances et sciences, qui sera représenté par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC). Cette deuxième unité comprendra les FI, AU, CO, AC, EN, CH, PS, SE, ES, SI, LS, ED et CS.

Par suite de la décision de la CRTFP, les agents FI à l'ADRC seront désormais représentés par l'IPFPC, qui assumera la responsabilité de négocier une nouvelle convention collective pour eux, dont la convention actuelle est expirée depuis le 6 novembre 2001.

Les membres qui désirent prendre connaissance de la décision intégrale de la CRTFP peuvent télécharger le document à partir du site Web de la Commission : www.pssrb-crtfp.gc.ca.

L'Association regrette de perdre ses membre à l'ADRC par suite de cette décision et elle tient à les remercier de leur appui au fil des ans et à leur souhaiter bonne chance avec leur nouvel agent négociateur.

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