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LE RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE (RSSFP)
Des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), des agents négociateurs de la fonction publique et de l'Association nationale des retraités fédéraux (ANRF) ont tenu six rencontres aux fins de renégocier le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Parallèlement, l'entente de fiducie, qui expire le 31 mars 2005, est elle aussi en cours de renégociation. Les parties ont auparavant participé à quatre « séances d'apprentissage » préparatoires, au cours desquelles la Fiducie du RSSFP a déposé une série de rapports détaillés qui exposaient le profil de l'expérience du Régime, établissaient une comparaison entre ses prestations et celles d'autres régimes privés de soins de santé, cernaient des problèmes de conception du Régime et évaluaient l'option d'implanter une carte de paiement direct des médicaments.
Les négociations sont complexes et exigeantes. Les parties ont échangé des perspectives initiales concernant des modifications possibles au Régime et des mesures possibles de gestion des coûts. Elles ont aussi discuté de questions de gouvernance résultant de l'expérience des cinq premières années d'existence de la Fiducie. Dans un certain nombre de secteurs relatifs à la conception du Régime, des renseignements supplémentaires s'imposent; on a donc fait appel à la Fiducie pour obtenir ces renseignements.
La prochaine rencontre de négociation est prévue pour les 18 et 19 octobre. L'ordre du jour devrait de nouveau mettre l'accent sur des éléments de la conception du Régime et une évaluation de tous les nouveaux renseignements qui seront disponibles à ce moment-là. Les représentants du SCT se sont aussi engagés à présenter un document portant de manière plus approfondie sur les questions de gouvernance.
En vertu du protocole d'accord de décembre 1999 qui établit le processus de renégociation du RSSFP, les questions en litige doivent être soumises à la médiation le 1er novembre. Les parties ont discuté de cette échéance ainsi que de la possibilité de conclure une nouvelle entente prévoyant une brève prorogation avant toute intervention d'un tiers. Aucune décision à cet égard n'a encore été prise.
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